Samedi 10 octobre 2009
Article 2 de la Convention d'objectif et de gestion (COG 2009-2012)
2.3.2 Poursuivre le transfert des équipements et des services de tutelles en gestion directe
Dans la continuité de l’objectif de désengagement fixé par la précédente Cog, il convient :
• de poursuivre le désengagement des services de tutelle en gestion directe eu égard à la mise en oeuvre de la
réforme des tutelles posant de nouvelles exigences aux services concernés ;
• de vérifier la pertinence des équipements en gestion directe et de décider, si nécessaire, de leur transfert vers des
partenaires susceptibles de reprendre la gestion d’oeuvres qui ne relèvent pas de l’intervention directe d’une Caf.
Tout projet de création d’équipement ou de services qui impliquerait, à titre exceptionnel, une gestion directe est
soumis à la Cnaf. Sa pertinence doit être motivée et le projet doit prévoir un cofinancement et, à terme, un transfert de
gestion.
Nota : la fin des conseils d'administration serait prévue avec la fin de la COG 2009-2012, soit 2012. C'est demain ! Totale perte d'autonomie des CAF. Au final (à plus long terme... COG suivante ?), il ne resterait que 8 grandes régions : les 8 CERTI. Economie d'échelle, soit, mais plus de travail pour les agents, à chaque changement de gouvernement, de plus en plus complexe, et quoi comme récompence ? 700 euros de prime d'intéressement... Ouaou ! C'est l'Amérique ! Non, non, c'est vraiment l'Amérique. Merci Monsieur "Sarkozy l'Américain" !
2.3.2 Poursuivre le transfert des équipements et des services de tutelles en gestion directe
Dans la continuité de l’objectif de désengagement fixé par la précédente Cog, il convient :
• de poursuivre le désengagement des services de tutelle en gestion directe eu égard à la mise en oeuvre de la
réforme des tutelles posant de nouvelles exigences aux services concernés ;
• de vérifier la pertinence des équipements en gestion directe et de décider, si nécessaire, de leur transfert vers des
partenaires susceptibles de reprendre la gestion d’oeuvres qui ne relèvent pas de l’intervention directe d’une Caf.
Tout projet de création d’équipement ou de services qui impliquerait, à titre exceptionnel, une gestion directe est
soumis à la Cnaf. Sa pertinence doit être motivée et le projet doit prévoir un cofinancement et, à terme, un transfert de
gestion.
Nota : la fin des conseils d'administration serait prévue avec la fin de la COG 2009-2012, soit 2012. C'est demain ! Totale perte d'autonomie des CAF. Au final (à plus long terme... COG suivante ?), il ne resterait que 8 grandes régions : les 8 CERTI. Economie d'échelle, soit, mais plus de travail pour les agents, à chaque changement de gouvernement, de plus en plus complexe, et quoi comme récompence ? 700 euros de prime d'intéressement... Ouaou ! C'est l'Amérique ! Non, non, c'est vraiment l'Amérique. Merci Monsieur "Sarkozy l'Américain" !
78 adhésions ont été réalisées au CHS de Plouguernel
(22) ;
Pour sauver la sécu à l’agonie, le forfait hospitalier passera de 16 à 18 euros. Il
concerne les séjours dans les services de médecine, chirurgie et obstétrique, ainsi que dans les établissements de soins de suite et de réadaptation. Dans les services de psychiatrie, le
forfait passe de 12 à 13,5 euros.
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