Le RSA n'a pas atteint ses objectifs
Le conseil général, la MSA et la CAF font le point sur le Revenu de solidarité active.
Entré en vigueur le 1er juin 2009 dans le cadre des politiques d'insertion et de lutte contre la pauvreté, le RSA n'a pas atteint ses objectifs. C'est ce qui ressort de l'analyse faite par les services du conseil général chargé de le mettre en place, de la caisse d'allocations familiales et de la Mutualité sociale Agricole chargé d'instruire les dossiers.
Récemment, dans les locaux de la CAF, Yvon Albert, directeur de la Caisse d'Allocations Familiales de Tarn-et-Garonne, Jean-Michel Céré, directeur de la MSA 82 et Michel Orliac, responsable prestations à la Msa82, Jean-Marie Pariente, conseiller général, président de la commission en charges des affaires sociales, Mme Cambon directrice générale adjointe à la Solidarité, M. Alise directeur adjoint de la Direction de la Solidarité départementale ont fait le point après un semestre de fonctionnement.
« Le RSA a deux objectifs : permettre aux bénéficiaires du RMI d'avoir un revenu à temps partiel et d'autre part aux personnes percevant un petit salaire de bénéficier d'un revenu complémentaire. De juin à septembre, la CAF et la MSA comptabilisent 6 452 bénéficiaires du RSA, dont 4 077 socle (anciens bénéficiaires du RMI) et 852 bénéficiaires du RSA + mixte (exerçant une activité complémentaire), et 1523 ayant une activité. On est loin des prévisions du gouvernement qui en prévoyait le double » précisait Yvon Albert.
Au niveau des financements, l'État s'était engagé à compenser les dépenses liées au RSA à l'euro près, or ce n'est pas tout à fait le cas, comme le soulignaient Jean-Marie Pariente, et Mme Cambon : « Depuis 2004, dans le cadre du transfert des compétences par l'État, le conseil général était en charge du RMI, et est aujourd'hui chargé du RSA et des personnes isolées. En 2004, le conseil général a perçu seulement 99 % des sommes versées aux allocataires ce qui correspond à un déficit de 150 000 € pour le conseil général. Et ça s'est aggravé en 2009, puisque nous sommes passés à 81, 6 %, soit un déficit de 4, 600 000 €. Financeur du RSA, le conseil général a versé 24 700 000 € et a perçu seulement 20 156 812 €. Une différence supportée par les collectivités sociales et le conseil général. Le conseil général veut que L'État tienne ses engagements. »
Si on se base sur l'augmentation du chômage, notamment celui des jeunes qui a augmenté de 20 % en un an dans le Tarn-et-Garonne, le RSA n'a pas rempli tout à fait sa mission d'incitateur de retour à l'emploi.
« Actuellement, notre but est de traiter tous les dossiers de la même manière, mais c'est très complexe » précise pour sa part le directeur de la MSA Jean-Michel Céré. « Le RSA est pleinement ouvert aux chefs d'exploitation, qu'ils soient imposés au réel ou au forfait, contrairement au RMI qui prenait en compte seulement les non-salariés agricoles. Dans le cadre de ses actions en faveur de l'insertion, la MSA a mis en place des accompagnements social, individuel ou collectif, dont les objectifs sont de favoriser le retour progressif vers l'emploi et de faciliter l'accès à la prévention en matière de santé. »
-> source : ladepeche.fr