Sécu .. Retards dans les CAF . La CGT Propose
Importants retards dans le traitement des dossiers et des courriers dans les CAF
Les contraintes de la COG 2005/2008 mises en œuvre aboutissent dans les CAF à d’importants retards sur l’ensemble du territoire français et dans les Dom.
En décidant d’une COG 2005/2008 marquée par la suppression de 900 postes, par la réduction du nombre de CAF de base, par le remplacement d’un départ sur deux, par le regroupement des activités informatiques, par l’optimisation rigoureuse de la gestion des CAF, la CNAF a créé les conditions d’une mise en grande difficulté de l’ensemble des CAF de France et des DOM.
Au cours de l’année 2006, plusieurs CAF ont connu des retards dans le traitement des dossiers et des courriers des allocataires et pour y faire face la CNAF a suscité l’entraide entre CAF. Depuis le printemps 2007, les 123 CAF (France métropolitaine et départements d’Outre Mer) qu’elles soient petites, moyennes ou grandes sont touchées par des retards.
Et depuis l’été, ces retards ont pris une ampleur considérable dans des dizaines de CAF, allant de quelques jours à plusieurs mois.
Des directeurs annoncent clairement que cette situation grave pourrait durer jusqu’au mois de mars 2008 et au-delà.
QUELLES SONT LES RAISONS DE CETTE SITUATION ?
En premier lieu :
- la suppression des emplois programmés par la cog
- le non remplacement des départs à la retraite,
- la gestion prévisionnelle des effectifs inexistante,
- l’absence de formation des nouveaux techniciens conseil,
- l’externalisation de certaines activités.
En second lieu,
- les contraintes législatives,
- les changements constants dans la réglementation,
- la législation devenue de plus en plus complexe, dont se plaignent les directeurs locaux, en mettant en avant que les décideurs ne sont pas des hommes de terrain et sont loin des réalités,
- les décisions appliquées dans la gestion des dossiers API,
- les nouvelles dispositions concernant la reprise d’activité des allocataires percevant le RMI,
- l’intensification du travail avec la corbeille électronique,
- le questionnement allocataire par INTERNET nécessitant une très grande attention et des réponses plus élaborées, car allant au-delà des problèmes strictement CAF.
- les travaux préparant le numéro unique allocataire,
- l’augmentation du nombre de contact par mail.
En troisième lieu :
- le développement de la maîtrise des risques et des contrôles renforcés,
- l’augmentation des contrôles provoqués par le système CRISTAL
- les contraintes du système informatique et le poids des tâches nouvelles liées aux croisements des fichiers assedic, impôts, caisse vieillesse, urssaf, pajemploi, etc…
- le traitement des déclarations de ressources 2006 décalé dans le temps et ayant provoqué des relances ou des sollicitations.
- les modifications des activités informatiques autour des CERTI.
L’entraide devenue désormais impossible, les directeurs d’organisme décident des mesures d’urgence pour résorber le retard.
- recours aux heures supplémentaires imposées ou volontaires,
- embauches de CDD pour le traitement des dossiers simples d’aide au logement,
- journées de travail le samedi,
- fermeture de l’accueil aux guichets à certaines heures ou certains jours,
- fermeture de l’accueil téléphonique certains jours (ou non réponse aux appels téléphoniques),
- fermeture de permanences,
- exigence de normes de production intenables,
- rapatriement des agents des services d’action sociale sur les sites de production.
POUR REPONDRE AUX BESOINS DES CAF ET DES PERSONNELS
LA CGT PROPOSE
Le vote par le conseil d’administration de la CNAF d’un budget rectificatif pour l’embauche de 1000 emplois en CDI.
La mise en œuvre dans les régions de classes de formation pour les techniciens conseil.
Aux conseils d’administration locaux de décider des embauches immédiates.
L’arrêt des heures supplémentaires sous toutes ses formes (imposées ou volontaires)
Le retrait des normes de production (ces normes sont sources d’erreurs)
La mise en œuvre des formations réclamées par les agents (dif, cif, plan de formation, mise à niveau).
Nous appelons les agents, les cadres, les directeurs et les administrateurs à exprimer leurs exigences d’arrêt des suppressions de postes et d’exprimer l’exigence de moyens supplémentaires en terme de budgets et de personnels.
Nous appelons l’ensemble du personnel à agir pour l’ouverture de négociations salariales par l’employeur (Ucanss) pour augmenter les salaires et revaloriser les coefficients professionnels.
Nous appelons les personnels à riposter ensemble face aux dégradations du service public.
Sur sa demande la CGT sera reçue prochainement par le Directeur de la CNAF, qui a accepté le principe d'une rencontre pour examiner les causes "stucturelles" d'une telle situation, avant de décider d'un "plan de mesures" (dixit). Reste à en fixer la date